Information éditeur

Le site "www.touraine-logement.fr" est édité par la société: 
TOURAINE LOGEMENT E.S.H.

Directeur de la publication : Nathalie Bertin

 

Adresse du siege social : 
TOURAINE LOGEMENT E.S.H.
14, rue du Président Merville 
37000 TOURS 
Tél. 02 47 70 18 00 
RCS Tours 13684801293
Capital social : 606 660 €

Conception / Réalisation / Hébergement du site

CLICK-ON
Aéroport Tours Val-de-Loire
40, rue de l'Aéroport 37100 TOURS - France
Tél. 02 47 87 09 40 - Fax. 02 47 87 09 41

 

Crédits

Fotolia.com ©N. Boubaker / ENS Louis-Lumière 2011

 

Préambule

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

 

Article 1. Propriété intellectuelle

Conformément au code de la Propriété Intellectuelle et plus généralement à tous les accords comportant des dispositions relatives au droit d'auteur, la reproduction partielle ou totale de textes, d'images ou d'illustrations non destinées explicitement à être téléchargées par les visiteurs, sont interdites sans autorisation préalable de l'éditeur ou de tout ayant-droit.

 

Article 2. Responsabilités

L'utilisation des informations contenues sur le présent site relève de la seule responsabilité de son utilisateur. Toutes les ressources contenues dans ce site, textes, visuels et illustrations (schémas, dessins, plans, photographies et animations informatiques) sont communiqués à titre purement informatif et ne peuvent en rien engager la responsabilité de l'éditeur. En effet, malgré le souhait de TOURAINE LOGEMENT E.S.H. d'apporter les informations les plus exactes possibles et d'assurer une mise à jour régulière du site Internet, celui-ci n'est pas responsable d'imprécisions, d'inexactitudes, d'erreurs ou de possibles omissions portant sur des informations contenues sur le site ni des résultats obtenus par l'utilisation et la pratique des informations délivrées sur ce support de communication.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.


Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Article 3. Exercice du droit d'accès

Conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.


Pour exercer ce droit d'accès, adressez-vous à :

TOURAINE LOGEMENT E.S.H.
Correspondant Informatique et Libertés :

ACTECIL
Correspondant Informatique et Libertés de Touraine Logement E.S.H.
2 Place du Maire Wendling,

67 590 Schweighouse-Sur-Moder.


Merci de joindre en ce cas une copie de votre pièce d’identité à votre demande.


Pour plus d'informations sur la loi "Informatique et Libertés", vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.

 

Article 4. Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les cookies sont des petits fichiers textes qui sont stockés sur votre ordinateur ou un autre appareil lorsque vous visitez notre site. Les cookies ne peuvent pas transporter de virus, et ne peuvent pas installer des logiciels malveillants sur votre ordinateur.

Pourquoi Touraine Logement E.S.H. utilise des cookies ?
Ce site utilise des cookies pour vous proposer des services et des offres adaptées à vos centres d’intérêts, améliorer votre expérience utilisateur et nous aider à comprendre comment vous utilisez notre site.


Quels sont les types de cookie utilisés sur ce site ?


Les cookies techniques et de navigation


Ces cookies sont déposés sur l’ensemble de nos sites internet, sites mobiles et applications mobiles. Ils facilitent votre navigation entre les pages de nos sites et applications et sont également nécessaires pour vous permettre de bénéficier de certaines fonctionnalités de nos sites et/ou de nos services (création de compte, identification…) et expirent automatiquement lorsque vous fermez votre navigateur. Si vous avez choisi de désactiver ces cookies via votre navigateur internet, l’accès à nos services pourrait alors se révéler altéré. Nous vous conseillons donc de les laisser actifs pour profiter pleinement de nos services et de votre navigation sur nos sites et applications.

Le cookie de mesure d’audience et de suivi de navigation


Ce cookie est déposé sur l’ensemble de nos sites internet, sites mobiles et applications mobiles. Il permet de collecter des données statistiques anonymes de fréquentation de nos sites et applications afin d’améliorer leur ergonomie. Vous pouvez le désactiver depuis la rubrique ci-dessous "Comment gérer le dépôt et la lecture des cookies ?".

Les cookies de publicité ciblée


Ces cookies permettent de vous proposer des publicités adaptées à vos centres d'intérêts. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser ces cookies soit depuis la rubrique ci-dessous « Comment gérer le dépôt et la lecture des cookies ? » pour les cookies déposés par Touraine Logement E.S.H. soit, pour les autres cookies, en consultant les politiques de confidentialité propres aux régies publicitaires tierces ou aux annonceurs.

Les cookies de bouton de partage sur les réseaux sociaux


Ces cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal par des sites de réseaux sociaux. Ils permettent le partage de contenus de nos services.
Nous ne pouvons contrôler ces cookies et les données récoltées par les réseaux sociaux. Pour plus d’informations sur ces cookies, nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité propres à chacun de ces sites de réseaux sociaux.
Les données collectées par le biais de ces cookies sont exploitées par Touraine Logement E.S.H., sa régie publicitaire et les tiers conformément à leurs finalités.


Quelle est la durée de conservation des cookies ?

Les cookies de publicité ciblée et de mesure d’audience déposés directement ou indirectement par Touraine Logement E.S.H. ont une durée de validité de 13 mois maximum. Votre consentement sera de nouveau sollicité à l’issu de ce délai par l’affichage du bandeau d’information.


Comment exprimer votre consentement à l’utilisation des cookies ?

Lorsque vous naviguez sur notre site internet, des informations sont susceptibles d'être enregistrées, ou lues, dans votre terminal, sous réserve de vos choix. Par défaut, vos cookies sont activés.

Gérer les cookies


Comment gérer le dépôt et la lecture des cookies ?

Vous pouvez désactiver l’utilisation future des cookies ou supprimer tous les cookies déjà stockés ou lus sur  votre ordinateur ou tout autre terminal en utilisant les paramètres de votre navigateur et en suivant les instructions comme suit :

Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer

Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton "Outils", puis sur "Options Internet".
Sous l'onglet Général, sous "Historique de navigation", cliquez sur "Paramètres".
Cliquez sur le bouton "Afficher les fichiers".
Cliquez sur l'en-tête de colonne "Nom pour trier tous les fichiers dans l'ordre alphabétique", puis parcourez la liste jusqu'à ce que vous voyez des fichiers commençant par le préfixe "Cookie" (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie).
Sélectionnez le ou les cookie(s) comprenant le nom « Touraine Logement» et supprimez-les.
Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur "OK" pour retourner dans Internet Explorer.

Si vous utilisez le navigateur Firefox


Allez dans l'onglet "Outils" du navigateur puis sélectionnez le menu "Options".
Dans la fenêtre qui s'affiche, choisissez "Vie privée" et cliquez sur "Affichez les cookies".
Repérez les fichiers qui contiennent le nom "Touraine Logement".
Sélectionnez-les et supprimez-les.

Si vous utilisez le navigateur Safari


Dans votre navigateur, choisissez le menu "Édition Préférences". Cliquez sur "Sécurité".
Cliquez sur "Afficher les cookies".
Sélectionnez les cookies qui contiennent le nom "Touraine Logement" et cliquez sur "Effacer" ou sur "Tout effacer".
Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur "Terminé".

Si vous utilisez le navigateur Google Chrome 


Cliquez sur l'icône du menu "Outils".
Sélectionnez "Options".
Cliquez sur l'onglet "Options avancées" et accédez à la section "Confidentialité".
Cliquez sur le bouton "Afficher les cookies". Repérez les fichiers qui contiennent le nom "Touraine Logement".
Sélectionnez-les et supprimez-les.
Cliquez sur "Fermer" pour revenir à votre navigateur.
Si vous décidez de désactiver ou supprimer les cookies sur notre site, vous pourriez ne pas pouvoir profiter pleinement des avantages et fonctionnalités de notre site web.

 

Article 5. Messagerie

Les messages envoyés sur le réseau Internet peuvent être interceptés. Ne divulguez pas d’informations personnelles inutiles ou sensibles.

 

Article 6. Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site à une catégorie déterminée d'internaute ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

Article 7. Liens hypertextes

La mise en place par toute personne physique ou morale de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courrier à l'adresse suivante :

Touraine Logement E.S.H., 14 rue du Président Merville, 37000 TOURS.


L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.


Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.


Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

Article 8. Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Tours, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Ce site utilise des cookies afin de pouvoir vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plus...